Outils d’assessment

Démarche (sur la base d’audits internes et externes)

Le système d’assessment sera basé sur :

Les « Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif », document préliminaire du 1er février 2008;

Le système d’assessment de la gouvernance des organisations sportives de Sandro Arcioni (2007);

L’intégration des deux systèmes permettra d’additionner des indicateurs supplémentaires au cadre d’analyse (en tenant aussi compte de l’autonomie des membres du Mouvement olympique)

Niveaux de la gouvernance :

Niveau 1 : Management des organisations ou « corporate governance » par leurs dirigeants,
Niveau 2 : Gouvernance ou « management du management » par les instances propres à chaque organisation (statuts, conseil d’administration, assemblée générale, …),
Niveau 3 : Régulation ou « management de la gouvernance » par des dispositifs spécifiques : organisations professionnelles (ordres), autorités administratives (autorités dédiées), instances juridictionnelles,
Niveau 4 : Harmonisation des dispositifs de régulation ou « gouvernance de la gouvernance » par la voie politique (lois, règlements), par la voie juridictionnelle (instance d’appel),
Niveau 5 : Métagouvernance : principes fondamentaux concernant l’organisation de la vie collective : au niveau des états (constitutions) au niveau international (traités internationaux).

Assessment de la gouvernance sur la base de 18 dimensions

Niveaux de la gouvernance – Dimensions
1. Management
– Professionnalisme
– Indépendance du financement
– Gestion
2. Gouvernance
– Identitaire
– Valeurs
– Flexibilité
– Configuration du pouvoir interne
3. Régulation
– Contrôles
– Communication
– Imputabilité
4. Harmonisation
– Relations partenariales
– Réputation
– Juridictionnelle
5. Métagouvernance
– Métajuridictionnelle
– Sociale et économique
– Conservation et la gestion des ressources aux fins de développement
– Renforcement des principaux groupes sociaux
– Moyens de mise en œuvre