{"id":38,"date":"2012-02-08T10:22:22","date_gmt":"2012-02-08T10:22:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wsga-amgs.org\/?page_id=38"},"modified":"2012-02-15T08:47:00","modified_gmt":"2012-02-15T08:47:00","slug":"test-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wsga-amgs.org\/?page_id=38","title":{"rendered":"Historique"},"content":{"rendered":"

Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, les organisations associatives sportives ont connu de profondes modifications de leurs conditions de fonctionnement et de financement gr\u00e2ce notamment au tr\u00e8s fort accroissement des recettes des droits de t\u00e9l\u00e9vision et de sponsoring provenant de l\u2019organisation de spectacles tr\u00e8s lucratifs tels que des coupes ou championnats du monde ou\/et l\u2019organisation de circuits internationaux[1]<\/a>. C\u2019est pourquoi, organisations hybrides, elles doivent concilier logique associative et commerciale pour assurer leur d\u00e9veloppement au prix d\u2019une gestion de compromis identitaires (Bayle, 2007). Les F\u00e9d\u00e9rations internationales sportives (FI) et le Comit\u00e9 international olympique (CIO), en situation de quasi monopole historique, ne sont pas directement soumises \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9gulation public ou du march\u00e9 boursier (hormis le syst\u00e8me de r\u00e9vision financi\u00e8re propre aux associations). La situation du CIO et des FI n\u2019est pas unique, on retrouve le m\u00eame type de structure dans les ONG (Futurible, 2001\u00a0; Queinnec et Igallens, 2004), telle que, par exemple, le Comit\u00e9 International de la Croix-Rouge[2]<\/a>.<\/p>\n

Bien qu\u2019\u00e0 but non lucratif et \u00ab\u00a0d\u2019utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb, le fonctionnement du CIO et des FI est totalement priv\u00e9 et issu d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9mocratique. Contrairement \u00e0 l\u2019entreprise o\u00f9 le r\u00e9sultat financier est central et o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019actionnaire joue un r\u00f4le majeur, les organismes internationaux \u00e0 but non lucratif n\u2019ont pas pour finalit\u00e9 principale la performance financi\u00e8re. Ceci n\u2019exclut pas la n\u00e9cessit\u00e9 du d\u00e9veloppement de leurs ressources et d\u2019un \u00e9quilibre budg\u00e9taire en vue du d\u00e9veloppement de la couverture m\u00e9diatique d\u2019un sport et de son expansion dans de nouveaux pays ou continents. De plus, ces organisations doivent s\u2019efforcer d\u2019\u00e9viter les transactions malhonn\u00eates (enrichissement personnel, financement occulte\u2026) qui sont en forte contradiction avec les valeurs humanistes qu\u2019elles cherchent \u00e0 promouvoir.<\/p>\n

La gouvernance du CIO et des FI est pourtant souvent mise en d\u00e9faut comme d\u2019autres grandes organisations. Les remises en cause, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, du fonctionnement du Comit\u00e9 International Olympique (Chappelet, 2002), de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de volley-ball et de beach volley (FIVB), de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de football association FIFA et d\u2019autres FI en sont l\u2019illustration. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, des transformations importantes des modalit\u00e9s de gouvernance ont parfois \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ou envisag\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019exemple du CIO (Chappelet dans Bayle et Chantelat, 2007).<\/p>\n

Les FI, telles qu\u2019une des plus connues comme la FIFA, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour la plupart \u00e0 la fin du 19\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle et au d\u00e9but du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Reconnues par le Comit\u00e9 international olympique (CIO) et appartenant au mouvement olympique que ce dernier chapeaute, elles se sont donn\u00e9es pour mission d\u2019organiser, de promouvoir et de d\u00e9velopper leurs sports dans le monde (Chappelet et Bayle, 2005). A cet \u00e9gard, elles d\u00e9finissent et sont les gardiennes des r\u00e8gles de leur(s) discipline(s) sportive(s) mais aussi sont g\u00e9n\u00e9ralement propri\u00e9taires des championnats mondiaux.<\/p>\n

Mais durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u00fb aux manques de contr\u00f4les de la gouvernance des diff\u00e9rentes associations sportives, un grand nombres de probl\u00e8mes ou de scandales ont \u00e9clat\u00e9 comme\u00a0: le choix de Salk Lake City pour les Jeux Olympiques en 1998, des questions li\u00e9es \u00e0 la nomination de Sepp Blatter \u00e0 la t\u00eate de la FIFA en 1998, les probl\u00e8mes de gouvernance de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de Taekwondo (WTF) en d\u00e9but 2000, l\u2019attribution des notes du patinage artistique durant les Jeux Olympiques de Salk Lake City de 2002 au sein de l\u2019union internationale de patinage (ISU), en 2002 le scandale financier d\u00fb \u00e0 la faillite d\u2019ISL[3]<\/a> pour la FIFA, l\u2019attaque du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration argentine de volleyball contre le Pr\u00e9sident de la FIVB en 2003, le probl\u00e8me de la remise des m\u00e9dailles en lutte pour la f\u00e9d\u00e9ration internationale de lutte amateur (FILA) lors des Jeux Olympiques de P\u00e9kin en 2008, les matchs truqu\u00e9s pour l\u2019union europ\u00e9enne de football association (UEFA) en 2010 et, la m\u00eame ann\u00e9e, les soup\u00e7ons de corruption pour le choix du pays organisateur des Championnats du monde de football pour la FIFA, pour les plus connus.<\/p>\n

Contrairement aux modes et \u00e0 la r\u00e9gulation de gouvernance concernant les (grandes) entreprises, assez peu d\u2019\u00e9tudes et de recommandations ont, pour l\u2019instant, \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les organisations \u00e0 but non lucratif (en France, l\u2019Institut Fran\u00e7ais des Administrateurs (2009)\u00a0; dans le monde anglo-saxon, les travaux de Carver -1997 et 2001- et la mise en place d\u2019un certain nombre de r\u00e9f\u00e9rentiels – cf. l\u2019ouvrage de l\u2019IFA 2009 -). L\u2019essentiel des travaux se concentre sur le r\u00f4le du CA. Dans le monde des organisations sportives, les travaux majeurs sont ceux de la \u00abcommission CIO 2000\u00a0\u00bb[4]<\/a>, de Chappelet (2006 et 2010) et d\u2019Arcioni (2007, 2009 et 2010).<\/p>\n

Aux vues des enjeux et des montants financiers que v\u00e9hicule le monde du sport, le plus grand risque pour ce dernier serait qu\u2019un groupe de m\u00e9dias ou que la Commission europ\u00e9enne s\u2019int\u00e9resse de plus pr\u00e8s \u00e0 la r\u00e9glementation du sport ou d\u2019une partie comme celle des droits t\u00e9l\u00e9vision. Il s\u2019agirait, dans le premier cas, de cr\u00e9er un cadre de n\u00e9gociation des prix et du contr\u00f4le du reversement de ce revenu pour la FI ou le CIO, tandis que dans le deuxi\u00e8me cas, il s\u2019agirait d\u2019une id\u00e9e pour pr\u00e9lever un nouvel imp\u00f4t et \u00e9tablir une cl\u00e9 de r\u00e9partition du revenu des droits TV. Dans ces deux cas, le monde du sport perdrait une grande partie de son ind\u00e9pendance.<\/p>\n

L\u2019objectif de cet article est de proposer une \u00e9tude pour la cr\u00e9ation d\u2019un organisme de r\u00e9gulation (World Sport Governance Agency : WSGA) reposant sur la litt\u00e9rature de la gouvernance des ONG, des Organisations \u00e0 but non lucratif (OBNL), du sport et des mod\u00e8les existants pour le monde des entreprises \u00e0 buts lucratifs ainsi que certaines ONG. En effet, les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9sultant de la cr\u00e9ation d\u2019une telle agence serviraient \u00e0 am\u00e9liorer les pratiques de gouvernance, facteurs cl\u00e9s de leur performance (Chappelet et Bayle, 2005).<\/p>\n

Dans un premier temps, nous analyserons les recherches portant sur la gouvernance et la r\u00e9gulation des OBNL et du sport. Dans un second, nous pr\u00e9senterons la m\u00e9thodologie retenue. Dans un troisi\u00e8me temps, nous ferons une proposition de cr\u00e9ation d\u2019un organisme de r\u00e9gulation avec l\u2019analyse des risques pour le monde du sport au cas o\u00f9 cette agence ne verrait pas le jour.<\/p>\n


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[1]<\/a> A titre d\u2019exemple, citons l\u2019une des plus lucratives, la coupe du monde de football en 2006 qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 557 millions d\u2019euros pour un b\u00e9n\u00e9fice de 155 millions d\u2019euros. Cet \u00e9v\u00e8nement est la propri\u00e9t\u00e9 de la FIFA qui en conc\u00e8de l\u2019organisation. La FIFA dispose quant \u00e0 elle d\u2019un CA de 553 Me et d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice de 184 Me. Source JF. Bourg 2008.<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> La cr\u00e9dibilit\u00e9 des actions et de la l\u00e9gitimit\u00e9 du CICR est parfois remise en question p\u00e9riodiquement\u00a0: payement de droits de passage en Afrique, valeurs morales de certains d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, fonctionnement du quartier g\u00e9n\u00e9ral\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a> ISL a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1983 \u00e0 l’initiative d’Horst Dassler, alors patron de la soci\u00e9t\u00e9 Adidas. Il avait compris que sa situation dominante dans le monde de l’\u00e9quipement sportif devait trouver son prolongement naturel dans l’achat des droits de t\u00e9l\u00e9vision et de marketing. Tr\u00e8s rapidement, l’homme avait compris que le sport allait conna\u00eetre un essor consid\u00e9rable au point de d\u00e9cha\u00eener la convoitise des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, pr\u00eates \u00e0 payer de tr\u00e8s grosses sommes afin d’acqu\u00e9rir les spectacles les plus recherch\u00e9s, Coupe du Monde de football et Jeux Olympiques en t\u00eate. Sa soci\u00e9t\u00e9 ne tarda pas \u00e0 devenir leader d’un march\u00e9 en pleine expansion. Le d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9 d’Horst Dassler en 1987 n’affectera pas la mont\u00e9e en puissance d’une entreprise li\u00e9e par des contrats \u00e0 long terme avec les plus importantes f\u00e9d\u00e9rations sportives du monde. Rien ne semblait devoir entraver cette ph\u00e9nom\u00e9nale r\u00e9ussite pendant la d\u00e9cennie 90 marqu\u00e9e par des conqu\u00eates toujours plus importantes et des r\u00e9sultats en pleine expansion. ISL est devenue un v\u00e9ritable empire, en d\u00e9pit d’une concurrence grandissante. Mais \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie, ISL devint de plus en plus boulimique et commence une s\u00e9rie d’investissements hasardeux qui caus\u00e8rent sa perte. Elle acquit au prix fort (1,2 milliards de dollars) les droits pour dix ans des neuf plus grands tournois de tennis masculin. Elle acheta le football br\u00e9silien et le football chinois. Elle investit dans les courses automobiles CART aux Etats-Unis. En pensant, chaque fois, avoir trouv\u00e9 un filon juteux. Plus fort encore, elle devint propri\u00e9taire des droits de retransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e des deux prochaines Coupes du Monde de football en association avec le groupe allemand Leo Kirch pour la somme de 0,7 milliards de CHF. Une Coupe du Monde, celle de 2002, qu’il \u00e9tait tr\u00e8s difficile de vendre aux cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision europ\u00e9ennes en raison d’horaires inadapt\u00e9s et des tarifs prohibitifs. De l\u00e0 \u00e0 imaginer cependant que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait dans une situation financi\u00e8re d\u00e9sastreuse, personne n’osait y croire. Pourtant la d\u00e9cision du tribunal suisse (la soci\u00e9t\u00e9 a son si\u00e8ge \u00e0 Lucerne) mit fin \u00e0 pr\u00e8s de vingt ann\u00e9es de pouvoir quasi absolu. Une partie d\u2019ISL fut repris par un des deux autres g\u00e9ants de la plan\u00e8te, le groupe Leo Kirch.<\/p>\n

[4]<\/a> Suite \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 de l\u2019attribution des JO \u00e0 Salt Lake City<\/em> et sous la pression des m\u00e9dias, J.A. Samaranch cr\u00e9a une commission ad hoc<\/em> sous le nom de \u00ab\u00a0CIO 2000\u00a0\u00bb pour mener une r\u00e9flexion sur les principes de la corporate governance<\/em> au sein du CIO et d\u2019y \u00ab\u00a0accro\u00eetre la transparence\u00a0\u00bb.
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